Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

SAS Évidencia
SIREN : 103 255 006 — R.C.S. Fréjus
Immatriculée le 10 avril 2026
Siège social : 15 Avenue Général Leclerc, Résidence Saint-Antoine,
Bâtiment 7, 83990 Saint-Tropez
Capital social : 1 000 €
Email : privacy@evidencia.tech

2. Données collectées

a) Formulaire de contact

Données : nom, adresse email, société (optionnel), message
Base légale : intérêt légitime (répondre aux demandes)

b) Logs techniques

Données : adresse IP, navigateur (User-Agent), pages visitées, horodatage
Base légale : intérêt légitime (sécurité, maintenance)

c) Preuves numériques

Données : uniquement le hash SHA-256 du fichier, signature Ed25519, identifiant de preuve (proofId). Pour les documents déposés via le module Certification Documents : le document est stocké sous forme chiffrée (AES-256-GCM) pendant la durée de validité (13 mois maximum). La clé de déchiffrement n'est jamais conservée par Évidencia. Le fichier original n'est jamais transmis en clair.
Base légale : exécution du contrat

3. Durées de conservation

Formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange
Logs techniques : 12 mois
Hashes et receipts : durée du contrat + 5 ans

4. Hébergement et transferts

Les données sont hébergées par :

Replit Inc. — San Francisco, CA, États-Unis
Cloudflare Inc. — San Francisco, CA, États-Unis
Resend Inc. — San Francisco, CA, États-Unis (envoi d'emails transactionnels)

Ces prestataires sont couverts par le Data Privacy Framework UE-USA. Aucun autre transfert de données hors Union européenne n'est effectué.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement à l'équipe Évidencia et aux sous-traitants techniques (Replit, Cloudflare) dans le cadre strict de l'hébergement et de la sécurité.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou partagée à des fins commerciales.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l'effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@evidencia.tech. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Cookies

Evidencia utilise uniquement des cookies de session et de sécurité (CSRF). Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du service et sont exemptés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL.

Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.

8. Sécurité

Evidencia met en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

Chiffrement TLS pour toutes les communications
Dérivation scrypt pour les clés API
En-têtes de sécurité CSP via Helmet
Comparaison timing-safe pour l'authentification